Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/03/2023 (Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2024.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c