Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2022
Art. 1