Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2021
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2021
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2021
Art. 2