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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2021
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2021
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2021
Art. 2