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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


ANNEXE G
SOLE


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Délai de notification préalable de (si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

DUNKERQUE

59240

2 heures

BOULOGNE

62200

2 heures

LE HAVRE

76600

8h - 20h du lundi au vendredi

DIEPPE

76200

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

FECAMP

76400

8 heures à 20 heures du lundi au vendredi

HONFLEUR

14600

TROUVILLE-SUR-MER

14360

DEAUVILLE

14800

DIVES-SUR-MER

14160

OUISTREHAM

14150

COURSEULLES

14470

PORT-EN-BESSIN

14520

GRANDCAMP-MAISY

14450

SAINT-VAAST-LA-HOUGUE

50550

CHERBOURG

50100

BARNEVILLE-CARTERET

50270

GRANVILLE

50400

SAINT MALO

35400

2 heures

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

2 heures

ERQUY

22430

2 heures

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

2 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

2 heures

DOUARNENEZ

29100

2 heures

SAINT GUENOLE

29760

2 heures

LE GUILVINEC

29730

2 heures

LOCTUDY

29750

2 heures

CONCARNEAU

29900

2 heures

LORIENT

56100

2 heures

QUIBERON

56170

2 heures

ILE DE HOUAT

56170

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port

ILE D'HOEDIC

56170

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port

BELLE-ILE (port du Palais)

56360

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

LA TURBALLE

44420

2 heures

LE CROISIC

44490

2 heures

PORNICHET

44380

2 heures

PORNIC

44210

2 heures

SAINT NAZAIRE

44600

2 heures

L'HERBAUDIERE

85330

2 heures

YEU

85350

2 heures

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

2 heures

LES SABLES D'OLONNE

85180

2 heures

L'AIGUILLON SUR MER

85460

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

BEAUVOIR

85230

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.

LA ROCHELLE

17000

2 heures

LA COTINIERE

17310

2 heures

BOURCEFRANC

17560

2 heures

BOYARDVILLE

17190

2 heures

PORT DES BARQUES

17730

2 heures

LE CHATEAU-D'OLERON

17480

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.

LA TREMBLADE

17390

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.

ROYAN

17200

2 heures

LE VERDON-SUR-MER

33123

2 heures

Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc

LEGE-CAP FERRET

33950

2 heures

Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne

ARCACHON

33120

2 heures

CAP BRETON

40130

2 heures

BAYONNE

64100

2 heures

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

2 heures

HENDAYE

64700

2 heures