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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


ANNEXE E
THON ROUGE


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement/ transbordement

Délai de notification préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

BOULOGNE SUR MER

62200

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

GRANVILLE

50400

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de la Criée Quai Ouest

6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge

CHERBOURG

50100

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de débarque du centre de marée Quai Lawton Collins

6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge

SAINT MALO

35400

Du lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 09h à 17h

Quai du Val (quai de la criée) Cale du Naye
Cale de Dinan

SAINT QUAY PORTRIEUX

22410

Du dimanche au vendredi de 6h à 22H

LE CONQUET

29217

Tous les jours de 6h à 22H.

Quai de la criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

LE GUILVINEC

29730

Tous les jours de 6h à 22H

Quai de la Criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

DOUARNENEZ

29100

Tous les jours de 6h à 22H

Quai de la Criée Quai Ouest

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

CONCARNEAU

29900

Tous les jours de 6h à 22H fériés.

Quai de la Criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

Quai de la criée du port de Roscoff/Bloscon

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

LORIENT

56100

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Quais du port de Keroman

4 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires

QUIBERON

56170

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Port Maria

4 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires

LA TURBALLE

44420

Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.

Quais du port de la Turballe

6 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire

Quais du port de la Turballe

6 heures pour les chalutiers et 2 heures pour les ligneurs

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi de 4 heures à 18 heures et le dimanche de 9 heures à 15 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

24 heures pour les débarquements le dimanche

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

Du lundi au vendredi de 4 heures à 18 heures et le dimanche de 9 heures à 15 heures

Port de pêche - quai de la criée

24 heures pour les débarquements le dimanche

LA ROCHELLE

17000

Tous les jours de 5 heures à 19 heures

Quais du port de Chef de Baie

6 heures

ROYAN

17200

Tous les jours de 5 heures à 19 heures

6 heures

LA COTINIERE

17310

Tous les jours de 5 heures à 19 heures

Quai de la Criée

6 heures

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures

Port de pêche Quai de la Criée

BAYONNE

64100

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

Quai du port de commerce de Bayonne

Navires de taille supérieure à 22 mètres seulement

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires non titulaires d'AEP du dimanche au vendredi, de 10 heures à 17 heures Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 04 heures à 00 heures

Quai de la Criée

PORT-VENDRES

66660

Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud

LE BARCARES

66420

Tous les jours De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

PORT-LA-NOUVELLE

11210

Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée

GRUISSAN

11430

Tous les jours De 8h30 à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 14 h à 21 heures

Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi
Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie
Quai d'Alger
Quai du port de pêche Sète Frontignan

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 16 h00 à 20h00

Quai Paul Cunq
Quai Georges Clemenceau

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

Quai du port de pêche qui jouxte la D50

CARNON

34280

De 7h à 9H et de 13H à 17H

Quai Auguste Meunier

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 heure

Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant
Quai Colbert jusqu'au pont Tournant
Enceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

PORT SAINT LOUIS DU RHONE

13230

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

PORT-DE-BOUC

13110

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Port de Carro

MARSEILLE

13016

Tous les jours de 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

Port de Saumaty

MARSEILLE

13008

Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

La Madrague de Montredon

LA CIOTAT

13600

Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

CARRY-LE-ROUET

13620

Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

SANARY

83110

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON

83100

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

HYERES

83400

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Port Saint Pierre

SAINT RAPHAEL

83700

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Vieux port

COGOLIN

83310

Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures

MENTON

06500

Tous les jours de 7h à minuit

Vieux port de menton sur le quai Napoléon III

CAGNES SUR MER

06800

Tous les jours de 7h à minuit

Cros de Cagnes

SAINT JEAN CAP FERRAT

06230

Tous les jours de 7h à minuit

THEOULE SUR MER

06590

Tous les jours de 7h à minuit

Port de la Figueirette

CANNES

06400

Tous les jours de 7H à minuit

Vieux port

VALLAURIS GOLFE- JUAN

06220

Tous les jours de 7h à minuit

Vieux-port du golfe Juan

AJACCIO

20000

Du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

SARI-SOLENZARA

20145

Tous les jours de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Tous les jours de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGGIO

20221

Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures

CENTURI

20238

Lundi au samedi de 8h à18h

SAGONE

20118

Lundi au samedi-08h00 à 18H00

Le grand quai

PROPRIANO

20110

Lundi au samedi-08h00 à 18H00

Quai des pêcheurs