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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


ANNEXE C
ESPÈCES D'EAU PROFONDE


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)

Délai de notification
préalable de débarquement
(si différent de 4 heures)

Restrictions
supplémentaires
au débarquement (*)

BOULOGNE-SUR-MER

62200

BREST

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

8 heures

DOUARNENEZ

29100

AUDIERNE

29770

SAINT-GUÉNOLÉ

29760

LE GUILVINEC

29730

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

LA ROCHELLE

17000

ARCACHON

33120

SAINT-JEAN-DE-LUZ / CIBOURE

64500