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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3142-1-2