Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives)
L'expérimentation est ouverte aux clubs sportifs participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle.