Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8