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Article 213-1.09 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/03/2023
(Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Données brutes
Article 213-1.09 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/03/2023
(Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Modèle du certificat
Voir interprétation uniforme 14.