Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. Annexe 1