Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2023 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2023 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.