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Article D2335-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article D2335-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

I.-La part forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2335-16 s'élève à 9 000 €. La part variable prévue au même alinéa est attribuée selon le barème suivant :



Nombre de demandes de titres

Montant de la part variable de la dotation pour les titres sécurisés

1 875 demandes ou moins

0 €

De 1 876 demandes à 2 500 demandes

5 000 €

De 2 501 demandes à 3 999 demandes

8 500 €

4 000 demandes ou plus

12 500 €


II.-La majoration prévue au troisième alinéa du même article s'élève à 500 €.