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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025)


ANNEXE



Corps

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps

du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Année

2023

Major

2,24 %

Premier surveillant

2,18 %
Corps Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Décret statutaire Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier
du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Grade Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
Année 2023 2024 2025
Taux 9 % 9 % 9 %