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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-197 du 23 mars 2023 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier dénommé « Base aérienne 112 », sise sur la commune de Brimont (Marne), reconnue inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-197 du 23 mars 2023 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier dénommé « Base aérienne 112 », sise sur la commune de Brimont (Marne), reconnue inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Brimont, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :


Dénomination et localisation de
l'ensemble
immobilier
Références cadastrales
Superficie de
l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
Surface utile du bâti (sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains
Constructions
Total

« Base aérienne 112 » - fraction située sur la commune de Brimont
Section E : 107, 108, 109, 110, 112, 154, 156, 185, 186, 187, 191, 193, 195, 196, 198, 200, 202, 204, 206, 207
Section Z : 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 477, 563, 566, 567, 569, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 581, 610, 612, 613, 659, 661, 665, 667, 670, 673, 675
CHORUS n° 156987
661 059 m2
12 163 m2
1 917 848 €
2 367 990 €
4 285 838 €