Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE I : , Art. null, Sct. PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Sct. PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 3