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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique)


Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Martinique prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement comprennent :


- les masses d'eaux côtières suivantes :
- FRJC015 Nord Baie de Fort-de-France ;
- FRJC001 Baie de Génipa ;
- FRJC017 Baie de Sainte-Luce ;
- FRJC010 Baie du Marin ;
- FRJC006 Littoral du Vauclin à Sainte-Anne ;
- FRJC008 Littoral du François au Vauclin ;
- FRJC005 Fond Ouest de la baie du Robert ;
- FRJC007 Est de la Baie du Robert ;
- FRJC014 Baie du Galion ;
- FRJC013 Baie du Trésor ;
- FRJC012 Baie de la Trinité ;
- FRJC004 Nord Atlantique, plateau insulaire ;
- les masses d'eaux cours d'eau suivantes :
- FRJR116 Madame ;
- FRJR115 Monsieur ;
- FRJR112 Lézarde moyenne ;
- FRJR111 Lézarde Aval ;
- FRJR110 Rivière Salée ;
- FRJR109 Oman ;
- FRJR108 Grand Rivière Pilote ;
- FRJR107 Desroses ;
- FRJR106 Galion ;
- FRJR105 Sainte-Marie ;
- les bassins versants des rivières suivantes :
- Lazaret ;
- Mastor.


La carte des zones sensibles est annexée au présent arrêté.