Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020
Art. 5 bis