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Article R112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont constitués de directions interrégionales et d'une direction des services pénitentiaires d'outre-mer.