Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2020
Art. 2, Art. 3