Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. Chapitre préliminaire : objet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. ANNEXE 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers, Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitation
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10-1