Articles

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


La dernière session d'examen de la spécialité boucher du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 mai 2005 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe