Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2023
Art. 1, Art. 2