Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2021
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Déroulement du concours, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II