Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées)
Peuvent candidater au recrutement prévu au 2° de l'article 2 du présent arrêté, les commissaires OSC réunissant :
- les conditions fixées par les articles 7 et 8 du décret du 5 septembre 2012 susvisé ; - les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées par l'arrêté du 30 novembre 2021 susvisé.