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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2021
Art. 2, Art. 3, Art. 5