Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis)
Le présent décret entre en vigueur le 27 mars 2023.