Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997 Art. 3-1
- Arrêté du 31 décembre 1993
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2019
Art. 4
- Arrêté du 17 janvier 2020
Art. 2
- Arrêté du 19 avril 2022
Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997
Art. 3-1
- Arrêté du 3 juin 2014
Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 30 janvier 2017
Art. 1
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. 3