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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017
Art. 2