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Article R151-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R151-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)



Les destinations de constructions sont :

1° Exploitation agricole et forestière ;

2° Habitation ;

3° Commerce et activités de service ;

4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ;

5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.