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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2023 portant création d'une zone protégée et abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2023 portant création d'une zone protégée et abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée)


Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal.
Cette zone est située au 182, rue Saint-Honoré, à Paris (1er) et correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.