Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline)
Le costume se compose d'une robe noire, parée de simarres en soie noire, d'une partie en satin de couleur bleue, et d'un rabat plissé blanc ; devant la Cour nationale de discipline, les rabats des manches de la robe sont en satin de couleur bleue.