Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l'article L. 6241-2 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2020
Art. 1, Art. 3, Art. 4