Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2023 portant suppression d'une paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2023 portant suppression d'une paroisse de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.