Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. Annexe 7