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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique)

La typologie des avantages, en espèces ou en nature, prévue à l'article R. 1453-14 du code de la santé publique est la suivante :

1° Les avantages dans le cadre d'activités de recherche, de valorisation de la recherche, d'évaluation scientifique :

- rémunération ;

- indemnisation ;

- défraiement ;

- don ou prêt pour la recherche ;

- don ou prêt pour la formation ;

- bourse de recherche ;

- prix de recherche ;

2° Les avantages dans le cadre d'activités de conseil, de prestation de service ou de promotion commerciale :

- rémunération ;

- indemnisation ;

- défraiement ;

3° Avantages dans le cadre de manifestations à caractère exclusivement professionnel ou scientifique, de manifestation à promotion des produits ou prestations mentionnés à l'article L. 1453-5 du code de la santé publique :

- frais d'inscription à une manifestation ;

- frais de transport ;

- hospitalité - restauration ;

- hospitalité - collation ;

- hospitalité - hébergement ;

4° Avantages visant le financement ou la participation au financement d'actions de formation professionnelle ou de développement professionnel continu :

- don pour la formation ;

- bourse de formation ;

- frais de réunion ;

- frais d'organisation ;

5° Par dérogation aux alinéas précédents, la nature de l'avantage est précisée lorsqu‘elle n'entre pas dans les typologies précitées.