Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/03/2023 (Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel)

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l' arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe