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Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)

MOYENS PERMETTANT D'ADAPTER LES DISTANCES DE SÉCURITÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-2 DANS LE CADRE DE CHARTES D'ENGAGEMENTS APPROUVÉES PAR LE PRÉFET

Techniques réductrices de dérive (TRD)

-Arboriculture

Niveau de réduction de la dérive	Distance de sécurité minimale
66 % ou plus	5

-Viticulture et autre cultures visées au 1er tiret de l'article 14-2

Niveau de réduction de la dérive	Distance de sécurité minimale
66 %-75 %	5
90 % ou plus	3

-Utilisations visées au 2e tiret de l'article 14-2

Niveau de réduction de la dérive	Distance de sécurité minimale
66 % ou plus	3

Les matériels permettant d'atteindre les niveaux de réduction de la dérive mentionnés par la présente annexe sont énumérés dans une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.