Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.