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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)


Le présent arrêté fixe la qualification prévue au 1° de l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, attribuée aux militaires engagés en qualité de volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale à l'issue de leur formation initiale.