Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du code monétaire et financier)
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.