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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)



CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS



DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN

OBSERVATIONS

31 décembre 2022

Appréciation de la situation des électeurs

7 avril 2023

(Heure limite : à minuit)

Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales

Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs

Envoi soit par voie postale soit par courrier électronique ou dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement.

21 avril 2023

Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements

28 avril 2023

Affichage du document relatif aux modalités de dépôt des listes de candidature

12 mai 2023

(Heure limite : à minuit)

Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements

Lettre recommandée avec avis de réception

ou

par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception

ou

dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement, contre remise d'un récépissé

26 mai 2023

Date limite de rectification des listes électorales / Affichage des listes électorales définitives dans les établissements

13 juillet 2023

(Heure limite : à minuit)

Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques et de la note de désignation des délégués de liste ainsi que des professions de foi au MESR

Envoi par courriel à l'adresse électronique suivante :

election.cnu@education.gouv.fr (avec accusé de réception)

ou

Envoi par lettre recommandée avec avis de réception

(Cachet de la poste faisant foi)

ou

Remise au département DGRH A2-2 contre récépissé.

13 juillet 2023

Date limite de transmission des professions de foi via l'application HELIOS

A partir du 24 juillet 2023

Consultation des listes de candidats, des notices biographiques et des professions de foi au MESR et sur l'application Hélios via un lien accessible sur le portail Galaxie

28 juillet 2023

Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR

Lettre recommandée avec avis de réception,

(cachet de la poste faisant foi)

A partir du 4 septembre 2023

Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et n° 2)

Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote

13 octobre 2023

(Heure limite : à minuit)

Clôture du scrutin : date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR

Cachet de la poste faisant foi

6 et 7 novembre 2023

Dépouillement des votes

13 novembre 2023

Publication des résultats par le MESR