CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
DATES |
OPÉRATIONS DU SCRUTIN |
OBSERVATIONS |
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31 décembre 2022 |
Appréciation de la situation des électeurs |
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7 avril 2023 (Heure limite : à minuit) |
Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs |
Envoi soit par voie postale soit par courrier électronique ou dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement. |
21 avril 2023 |
Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements |
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28 avril 2023 |
Affichage du document relatif aux modalités de dépôt des listes de candidature |
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12 mai 2023 (Heure limite : à minuit) |
Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements |
Lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception ou dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement, contre remise d'un récépissé |
26 mai 2023 |
Date limite de rectification des listes électorales / Affichage des listes électorales définitives dans les établissements |
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13 juillet 2023 (Heure limite : à minuit) |
Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques et de la note de désignation des délégués de liste ainsi que des professions de foi au MESR |
Envoi par courriel à l'adresse électronique suivante : election.cnu@education.gouv.fr (avec accusé de réception) ou Envoi par lettre recommandée avec avis de réception (Cachet de la poste faisant foi) ou Remise au département DGRH A2-2 contre récépissé. |
13 juillet 2023 |
Date limite de transmission des professions de foi via l'application HELIOS |
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A partir du 24 juillet 2023 |
Consultation des listes de candidats, des notices biographiques et des professions de foi au MESR et sur l'application Hélios via un lien accessible sur le portail Galaxie |
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28 juillet 2023 |
Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR |
Lettre recommandée avec avis de réception, (cachet de la poste faisant foi) |
A partir du 4 septembre 2023 |
Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et n° 2) Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote |
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13 octobre 2023 (Heure limite : à minuit) |
Clôture du scrutin : date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR |
Cachet de la poste faisant foi |
6 et 7 novembre 2023 |
Dépouillement des votes |
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13 novembre 2023 |
Publication des résultats par le MESR |