Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.