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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Section : n° de section - Intitulé de la section, Art. null, Sct. Annexe, Art. null