Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/03/2023 (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :

- enveloppe n° 1 comportant plusieurs bulletins de vote différents ;
- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
- enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
- bulletin(s) trouvé(s) dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
- bulletin ou enveloppe n° 1 comportant des signes de reconnaissance ;
- bulletin comportant une modification de la liste des candidats, titulaires et suppléants ;
- bulletins blancs.

Les enveloppes n° 1 et n° 2 vides sont décomptées comme bulletins nuls.