Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/03/2023 (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2 qui doit être adressée par voie postale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au plus tard à la date fixée en annexe I, le cachet de la poste faisant foi.