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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)


Les listes de candidats, les déclarations de candidature et les notices biographiques sont enregistrées, dans le même délai, sur l'application Hélios, prévue à cet effet et accessible à partir du portail Galaxie depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http :// www. enseignementsup-recherche. gouv. fr.
Les listes de candidats sont conformes au modèle figurant en annexe III du présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.
Les candidats sont désignés sous leur nom de famille complété par leur nom d'usage.
Les listes peuvent être incomplètes. Conformément aux dispositions du I. de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, elles doivent néanmoins comporter un nombre de noms égal au moins à la moitié du nombre de sièges de membres titulaires et de membres suppléants à pourvoir. En outre, elles doivent comporter un nombre pair de noms au moment de leur dépôt.
Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature éditées via l'application Hélios et signées par chacun des candidats selon le modèle figurant en annexe IV du présent arrêté. Les signatures électroniques sont acceptées.
Conformément aux dispositions du I de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, chaque candidat produit à l'appui de sa déclaration de candidature une notice biographique mentionnant ses titres et travaux ainsi que ses activités les plus significatives en matière de recherche, d'enseignement et de tâches d'intérêt général.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué titulaire et le délégué suppléant habilités à représenter les candidatures de la liste considérée auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les adresses personnelles des délégués, leurs numéros de téléphone et leurs adresses électroniques doivent y être également mentionnés.
Les listes de candidats accompagnées des déclarations de candidature et des notices biographiques, issues de l'application Hélios, ainsi que de la note désignant les délégués de liste habilités à représenter les candidatures de la liste considérée auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, doivent être adressées au plus tard à la date fixée à l'annexe I, soit par lettre recommandée avec avis de réception portant la mention " Elections CNU ", ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2,72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13, soit par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception, à l'adresse suivante : election. cnu @ education. gouv. fr. Ces documents peuvent aussi être directement déposés, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, auprès de la DGRH A2-2,72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, contre remise d'un récépissé.
Les professions de foi, qui ne peuvent excéder deux pages, sont transmises via l'application Hélios, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, sous format PDF au format A4-orientation " portrait ".
Les listes de candidats et les notices biographiques ainsi que les professions de foi peuvent être consultées, aux dates fixées en annexe I du présent arrêté, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2,72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 et sur l'application Hélios accessible à partir du portail Galaxie depuis le site du ministère : http :// www. enseignementsup-recherche. gouv. fr.
Les réclamations concernant les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception, portant la mention " Elections CNU ", au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2,72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard à la date fixée en annexe I du présent arrêté, le cachet de la poste faisant foi.
Les listes de candidats sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche puis transmises aux présidents et directeurs d'établissements qui les mettent, à la date fixée en annexe I du présent arrêté, à la disposition des électeurs par tous moyens, par voie d'affichage papier ou par voie électronique, en indiquant les modalités pour leur consultation.