Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/03/2023 (Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

- soit en position d'activité, y compris en délégation ou mis à disposition ;
- soit en position de congé pour recherches ou conversions thématiques ;
- soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels :

- en congé de longue maladie ou de longue durée ;
- en position de congé parental ;
- en position de disponibilité ;
- suspendus de leur fonctions.