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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique)


A compter du 1er janvier 2023, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée :


Niveau de RFR/UC

RFR / UC < 5 700 €

5 700 € ≤ RFR / UC < 6 800 €

6 800 € ≤ RFR / UC < 7 850 €

7 850 € ≤ RFR/UC < 11 000 €

1 UC

194 €

146 €

98 €

48 €

1 < UC < 2

240 €

176 €

113 €

63 €

2 UC ou +

277 €

202 €

126 €

76 €