Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 1